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PERSONNES CONCERNEES :
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| Il est ouvert à tous les primo-accédants, quels que soient leurs revenus, quels que soient leurs âges. |
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CONDITIONS:
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BIENS CONCERNES : |
• Etre primo-accédant.
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| • Ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 dernières années. |
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• Tout type de bien (maisons, appartements,...).
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| • Ancien ou Neuf. |
| • Logement neuf en BBC ou non. |
| • Logement ancien en performance énergétique ou non. |
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MODALITES :
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MONTANT PTZ + : |
Un PTZ+ est consenti par des établissements prêteurs conventionnés par l'Etat.
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Plusieurs banques sont susceptibles de le proposer.
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L'emprunteur est libre de retenir une banque différente pour son prêt principal :
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Le PTZ+ est alors pris en compte tel un apport personnel par la banque prenant en charge le crédit immobilier principal.
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| Le montant du PTZ+ est calculé en fonction de: |
| Du pourcentage du montant de l'opération dans la limite d'un plafond |
Les pourcentages sont différenciés en fonction de:
• La localisation du bien concerné: zone A, zone B1, zone B2, zone C
• La performance énergétique: BBC/non BBC
• Le statut du logement: neuf/ancien |
Les plafonds de l'opération sont différenciés en fonction de:
• La localisation du bien concerné: zone A, zone B1, zone B2, zone C
• Le nombre de personnes composant le foyer: de 1 pers à 5 pers et + |
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DUREE REMBOURSEMENT PTZ + :
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La durée de remboursement est fonction de:
• Tranches de revenus du foyer fiscal (variant suivant le nombre de personnes composant le foyer)
• La localisation géographique. |
Tranches de durée de remboursement:
5 ans/8 ans /12 ans/16 ans/20 ans/23 ans/25 ans/26 ans/28 ans/30 ans
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Tranches de revenus:
Plus le nombre de pers composant foyer est élevé, plus les tranches de revenus sont élevées
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| En bref: Plus les revenus de l'accédant sont élevés, plus la durée de remboursement est courte et inversement, plus les revenus de l'accédant sont faibles, plus la durée de remboursement est élevée. |
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