| |
PERSONNES CONCERNEES :
|
La consommation maximale énergétique pour les logements neufs est fixée à 50kWh/m²/an. La mesure se fait sur 5 critères : le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l'eau chaude sanitaire et les auxiliaires de chauffage et l'éclairage. La mesure est ensuite pondérée par un coefficient en fonction de la zone climatique et de l'altitude.
Dans le cadre d'investissement locatif Scellier, la norme BBC permet notamment de bénéficier d'un avantage fiscal plus important. |
|
A partir du 01/01/2011 ::
|
Qu’est ce qu’un bâtiment BBC ? : |
Les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation Energétique) donneront le droit à une réduction d’impôts en Loi Scelllier égale à 22% sur 9 ans pour les actes 2011 et 18% pour les actes en 2012.
Les logements ne répondant pas à ces nouvelles normes énergétiques donneront eux, le droit à une réduction d’impôts de 13% sur 9 ans.
|
|
Un bâtiment de basse consommation énergétique (BBC) est conjugué avec un label officiel français qui a été créé par l’Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « Haute performance énergétique »
|
|
Bâtiments neufs à usage d’habitation : :
|
|
Objectif : consommation énergétique primaire ≤50kwh/m²/an, à moduler selon les régions.
(CF carte)
La consommation conventionnelle d’énergie primaire (kWhEP) pour :
Le chauffage, Le refroidissement, La ventilation, Les auxiliaires, La production d’eau chaude sanitaire,
Et l’éclairage des locaux, doit être inférieure ou égale à une valeur en kWh/m² SHON d’énergie primaire qui s’exprime sous la forme de 50 kWhEP/m²SHON/an (kWhEP : kWh d’énergie primaire, telle que définie par la RT 2005)
|
|
| Ce coefficient est augmenté de 0.1 si l’altitude du bâtiment est comprise entre 400 et 800 mètres, et de 0.2 si l’altitude du bâtiment est supérieure à 800 mètres. Les valeurs de l’exigence peuvent ainsi varier, selon la zone et l’altitude, de 40 à 75 kWhep/m²SHON/an. |
|
Comment obtenir le label BBC ? :
|
Le label BBC n’est délivré à aujourd’hui que par l’un des 4 organismes accrédités par le COFRAC et reconnus par l’Etat :
Promotelec, Cerquami, Certivéa (uniquement pour les bâtiments du secteur tertiaire), Cerqual.
Lors de la phase « études » :
L’organisme vérifie que les matériaux, produits, ouvrages et équipements satisfont aux critères d’attribution du label, et, par sondage ; que les hypothèses et données de calcul des performances thermiques correspondent aux données du projet. |
Les vérifications portent sur :
Les caractéristiques dimensionnelles significatives, Les performances des produits, Les matériaux et équipements concourant à l’isolation thermique, Les apports de chaleur et au confort d’été La perméabilité à l’air, La ventilation, Le chauffage, La production d’eau chaude sanitaire, Le refroidissement, L’éclairage de locaux
Il vérifie que les modalités de calcul des performances thermiques garantissent la justesse des résultats présentés.
|
|
| DECOUVRIR LA FICHE TECHNIQUE : MERCI DE CLIQUER SUR CE LIEN |
|
|
|
|
