Loi Scellier 2011

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Devenez propriétaire d’un logement neuf à usage locatif et profitez de ces avantages:
- Economie d’impôts
- Complément de revenus grâce aux loyers
- Constituez ou complétez votre patrimoine
- Cumulez avec une assurance vie pour protéger votre conjoint et votre famille.

 

PLAFONDS D’INVESTISSEMENT :

SCELLIER NON BBC :
Un logement par an
Les réductions sont calculées sur un prix de revient de 300.000€ max
Les Réductions non déduites sont reportables pendant 6 ans.


DATE DE L’ACTE
NOTARIE
REDUCTION D’IMPOTS ACQUISE
Acte signé en 2011 13%
Acte signé en 2012 9%

SCELLIER BBC :

SCELLIER INTERMEDIAIRE :
DATE DE L’ACTE
NOTARIE
REDUCTION D’IMPOTS
ACQUISE
Acte signé en 2011 22%
Acte signé en 2012 18%
DATE DE L’ACTE
NOTARIE
REDUCTION D’IMPOTS ACQUISE
Acte signé en 2011 13%
Acte signé en 2012 9%

Abattement de 30% sur les loyers. Les déficits imputables sur le revenu global sont limités à 10 700 €. Pas de location possible à un ascendant ou descendant en Scellier Intermédiaire. Plafond de ressources des locataires

NOUVEAU ZONAGE ET PLAFONDS : La suite ici
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