Pour un permis de construire déposé à compter du 1er janvier 2009, les dépenses de rénovation donnent droit à une réduction d’impôt de 30% si ZPPAUP (Zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) ou 40% si secteur sauvegardé.


La base de la réduction d’impôt est constituée par le montant des dépenses de travaux de rénovation, à l’exclusion du prix d’acquisition du logement. Les aides ou subventions viennent en déduction de la base.
Ces dépenses sont retenues dans la limite de 100 000 euros .

- Démolition imposée par l’autorité publique

- Reconstruction de toitures ou de murs extérieurs d’immeubles existants

- Réaffectation à l’habitation de tout ou partie d’un immeuble originellement destiné à l’habitation et ayant temporairement perdu cet usage.

Les dépenses de certaines charges foncières de droit commun ouvrent droit à réduction. Quant aux intérêts d’emprunts, ils ne sont imputables que sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

- Immeubles affectés à l’habitation avant et après la réalisation des travaux.

- Immeubles destinés originellement à l’habitation et réaffectés à cet usage (entre temps autre utilisation qui a modifié la conception, l’aménagement et les équipements initiaux).

- Immeubles professionnels si les revenus qu’ils génèrent sont soumis aux revenus fonciers.