Les FCPI sont des fonds communs de placement investis au minimum à hauteur de 60 % dans des sociétés françaises :
- non cotées,
- innovantes, ayant reçu un agrément de l'ANVAR (Agence française de l'innovation),
- soumise à l’impôt sur les sociétés
- de moins de 2 000 employés,
- détenues majoritairement par des personnes physiques ou par une personne morale française qui les regroupe (Holding familiale).
Le complément, soit au maximum 40 % de l'encours global, peut être investi dans des sociétés cotées ou des valeurs mobilières (sicav, FCP, sicav monétaire).
Tout particulier attiré par un mécanisme pouvant donner une forte rentabilité, payant un impôt au moins égal au montant de la réduction susceptible d’être obtenue ; mais pouvant bloquer une épargne pendant au moins 5 ans.
Les FCPI visent généralement une rentabilité supérieure à 10 % par ans. Il s’agit d’un placement de diversification risqué et qui ne peut s’apprécier que sur le long terme.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, l’investisseur doit:
- s'engager à conserver les parts de FCPI pendant au moins 5 ans à compter de leur souscription ;
- ne pas détenir personnellement (ainsi qu'avec son conjoint et ses ascendants et descendants), plus de 10% des parts du fonds ni plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds, ou avoir détenu ce pourcentage des droits à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts ;
La réduction d'impôt est égale à 25% du montant des versements effectués au cours de l'année d'imposition au titre de l'ensemble des souscriptions de parts de FCPI dans la limite annuelle de 12 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 24 000 € pour les contribuables mariés ou liés par un PACS.
- La réduction maximale annuelle est donc de 3 000 € pour une personne seule et de 6 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS.
- A la sortie, les produits et les plus values de cession sont exonérées à condition que les parts du FCPI aient été conservées au moins 5 ans. Toutefois les prélèvements sociaux sont dus.
- En cas de sortie anticipée avant la durée minimale fiscale de 5 ans, les avantages fiscaux du produit sont perdus : la réduction d’impôt initiale doit être remboursée et les plus-values sont imposées.